Régimes Economiques En Douane

Les régimes économiques en douane ont pour but de développer les échanges commerciaux avec l'étranger, et par là, à promouvoir les exportations.

Ces régimes permettent le stockage, la transformation, l'utilisation et la circulation des marchandises en suspension de tous droits et taxes dont elles sont passibles.

- L'admission temporaire : Elle permet aux opérateurs économiques d'importer des marchandises destinées à recevoir soit une transformation soit une ouvraison ou un complément de main d'œuvre en suspension des droits et taxes et en dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur applicable à ces marchandises.

- L'importation temporaire : Elle permet à l'entreprise d'importer sur le territoire national en suspension des droits et taxes et en dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur, de certains produits exportables à l'identique, après avoir été utilisés sans aucune transformation.

- L'entrepôt de stockage : L'entrepôt de stockage est un régime permettant de placer dans des établissements soumis au contrôle des services douaniers et pour une durée déterminée :

· Les marchandises destinées exclusivement à l'exportation,

· Les marchandises destinées à être présentées au public dans les foires et expositions,

· Les marchandises nécessitant des installations particulières pour leur conservation.

L'entrepôt de stockage est un mécanisme complémentaire du régime de l'admission temporaire. En effet, il permet à l'entreprise de stocker des marchandises obtenues sous le régime de l'admission temporaire en attendant l'opportunité de leur exportation.

- Exportation temporaire :Elle permet l'envoi à l'étranger de matériels et produits destinés à y être utilisés pendant une durée déterminée en fonction de la nature du matériels, produits et travaux à effectuer.

Ces matériels et produits doivent retourner au Maroc, à l'identique et en franchise de droits et taxes à l'importation.

- Trafic de perfectionnement à l'exportation : Il permet la sortie provisoire hors du territoire national, en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, de produits devant recevoir à l'étranger une ouvraison ou une transformation.

Les industriels ont généralement recours à ce régime pour deux types d'opérations :

• Opération de réparation de machines,
• Opération de traitement et de transformation (teinture, rechapage…).

Au retour de ces produits de l'étranger, seule la valorisation "étrangère est soumise au paiement des droits et taxes exigibles à l'importation.

- Le transit : C'est un régime qui permet à l'opérateur de transporter, par tous modes de transport, des marchandises sous douane soit à destination, soit au départ de l'entreprise.

Ces opérations sont garanties par une consignation, une caution ou toute autre garantie agréée par les services douaniers.

Au bureau frontière d'importation, les formalités douanières sont simplifiées.

- Le Drawback : prenant naissance à l 'exportation, le régime du Drawback permet à l'entreprise d'obtenir le remboursement forfaitaire de droits et taxes acquittés à l'importation des matières premières ou semi-produits utilisés pour la fabrication des marchandises exportées.

Ce régime du Drawback est un mécanisme répondant particulièrement aux besoins de l'industrie de la conserve alimentaire.

Les marchandises pouvant bénéficier de ce régime et le taux de remboursement sont fixés par décret.

- L'exportation préalable : Elle permet l'exportation de produits obtenus à partir de marchandises d'origine étrangère ayant acquitté les droits et taxes à l'importation de l'équivalent en matières premières et semi-produits pratiquement en franchise douanière.

Le bénéfice de ce régime peut être obtenu sur simple demande adressée au Bureau des Douanes d'Exportation.

- L'entrepôt industriel franc : Il consiste en la création d'établissements, sous le contrôle de l'Administration des Douanes, où les entreprises, dont la production est destinée en totalité à l'exportation, peuvent importer en suspension des droits et taxes, aussi bien les matériels, les équipements et marchandises destinées à être mises en œuvre par les dits matériels ou équipements.

Ce régime permet de cumuler les avantages de l'admission temporaire et de l'importation temporaire et de bénéficier des avantages des zones franches pour des établissements installés sur l'ensemble du territoire.