SERVICES DE LA C.C.I.S.
DE TANGER
EN FAVEUR DE LA PME-PMI
Dans le cadre d’affirmer et de prouver sa capacité
à représenter le monde des affaires et s’adapter aux mutations économiques et sociales;
Dans le but également de renforcer davantage son rôle
d’animation de l’économie locale;
La C.C.I.S. de Tanger en concertation avec le Ministère
de tutelle a entrepris durant les dernières années, le lancement et la mise en
place de différentes structures d’appui à la PME-PMI.
Il s’agit de :
·
La Cellule d’Assistance
et de Conseil (CAC)
·
Le Centre de
Perfectionnement des Commerçants (CPC)
·
Le Centre
d’Information Economique (CIE)
·
Le Centre
d'Assistance à la Femme Entrepreneur (CAFE)
·
La Maison de la
Jeune Entreprise (MJE)
·
Le Centre de
Gestion de Comptabilité Agrée (CGCA)
CELLULE D’ASSISTANCE ET
DE CONSEIL (CAC)
Dans le cadre du programme élaboré à la lumière des enseignements tirés
de l’expérience pilote menée par le département du Commerce Intérieur notamment
en matière d’assistance à la promotion des PME-PMI en milieu rural, dans la
province d’EL Kelaâ des Sraghna, la
Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Wilaya de Tanger a mis en
place une structure d’appui à la PME-PMI dénommée Cellule d’Assistance et de
Conseil.
La grande mission assignée à cette cellule consiste
particulièrement à assister, conseiller, orienter et prodiguer la formation
requise aux promoteurs de la PME – PMI.
Centre de Perfectionnement
des Commerçants (CPC)
Présentation
Crée par la Chambre de Commerce, d’Industrie et de
Service de la Wilaya de Tanger sous l’égide du Ministère de l'Industrie, de
Commerce, de l'Energie et des Mines, le « Centre de perfectionnement des Commerçants » offre aux commerçants la
possibilité de gérer leurs entreprises d’une manière efficace, rationnelle et
légale.
A travers un programme adapté et flexible par rapport à
l’activité commerciale, les commerçants peuvent aujourd’hui bénéficier de
l’appui du CPC pour obtenir des informations en vue de développer affaires.
Objectifs
·
Fournir une
formation gratuite et adaptée aux besoins des commerçants.
·
Procurer aux
commerçants une bonne connaissance de l’activité commerciale, développant tout
en lui un esprit de citoyenneté, et lui donner des réflexes juridiques, fiscaux
et informatique.
·
Enrichir ses
acquisitions en vue d’accompagner les changements de l’organisation et les
modalités de gestion.
·
Donner aux
commerçants une formation qui traite à la fois des aspects pratiques des
droits, obligations et des conditions régissant le secteur commercial.
·
Toutes les
personnes exerçant l'activité d’une manière effective commerciale.
·
Toute entreprise
industrielle ou personne morale de droit privé exerçant une activité commerciale, industrielle ou de
service.
La formation qui dure 3 mois avec une fréquence d'une
seule fois par semaine doit permettre
au commerçant d’acquérir une formation de base, selon une méthode qui
privilégie l’aspect pratique et opérationnelle de l’activité commerciale.
Les thèmes abordés au cours de cette formation portent
sur :
·
les attributions
de la CCIS.
·
Droits et
obligations du commerçant
·
Fond de commerce.
·
Comptabilité
générale.
·
Réglementation
juridique et financière.
·
Contrats.
·
Actes commerciaux.
·
Taxes locales.
·
Chèque.
* la formation est assurées par :
·
Deux cadres de la
CCIS de Tanger d’une manière habituelle.
·
Ainsi que des
séminaristes encadreurs ordonnés par leurs administrations.
* Horaires:
Les actions de formation sont programmées comme suit :
Les cours sont données aux commerçants chaque Vendredi à
partir de 16 H GMT.
La CCIS de Tanger a entrepris la réalisation de plusieurs
actions au profit des commerçants.
Il manquait un pôle formation destinée aux commerçants
que la C.C.I.S. de Tanger vient de combler.
Le Centre de Perfectionnement des Commerçants a accueilli
en 1996 sa première promotion composée d’une vingtaine de personnes.
Le redémarrage du Centre en 1999 a donné lieu à une
deuxième promotion qui est de l'ordre de 25 inscrits.
Les perspectives de développement du Centre sont
prometteuses dans la mesure où les centres de perfectionnement des commerçants
au niveau régional, ne cessent de promouvoir un esprit de partenariat dans un
but déterminé qui consiste à unifier les programmes enseignés et les rendre
plus adaptables aux besoins des commerçants.
CENTRE D'INFORMATION ECONOMIQUE
Conçu en tant que véritable instrument de communication
et d'information en matière économique, le Centre d'Information de Tanger a
pour vocation principal de fournir aux entreprises locales des services et des
produits informationnels divers.
Ainsi, il a contribué à la constitution d'un fonds
documentaire et d'une banque d'information privilégiés au niveau local.
A noter que ledit Centre est alimenté aussi bien par le
système d'information du Ministère de tutelle que par les autres sources
d'information au niveau régional, national et international.
CENTRE D’ASSISTANCE A LA
FEMME ENTREPRENEUR
CADRE GENERAL
Dans le cadre des efforts entrepris visant le
développement de l’entrepreneuriat féminin ;
le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Energie et des Mines en
collaboration avec l’Agence Suédoise du Développement International ont mis en
place au sein des C.C.I.S. marocaines un Centre pilote qui est :
« La formation en Gestion de Base des Femmes Entrepreneurs »
L’objectif principal
du Centre est l’organisation des cycles de Formation en Gestion de Base
en faveur des Femmes Entrepreneurs en place ou potentielles désireuses créer
leurs entreprises.
Le Cycle de formation comprend différents modules en Gestion de Base à savoir :
·
Création
d’entreprise ;
environnement juridique, financier, et fiscal.
·
Gestion des
achats, stocks, et production.
·
Calcul des coûts ,
prix, et facturation.
·
Comptabilité.
·
Marketing.
·
Gestion du
Personnel.
CONDTIONS DE PARTICIPATION
Le groupe cible désirant bénéficier du cycle de formation
doit remplir les conditions suivantes :
·
Etre femme
entrepreneur ou désireuse créer une entreprise.
·
Savoir lire et
écrire.
·
Savoir faire des
calculs de base.
·
Avoir une bonne
volonté pour suivre le cycle d’une façon régulière et active.
METHODOLOGIE DE LA FORMATION
La méthodologie suivie dans la formation se caractérise
par l’adoption des méthodes et techniques pédagogiques modernes de formation à
savoir :
·
Une méthode
interactive et participative.
·
Des études de cas
inspirées du milieu des entreprises féminines.
·
Un mélange de
théories et d’applications pratiques.
FINALITE DE LA FORMATION :
Cette formation qui est sanctionnée par la remise d’une
attestation de participation à la fin de chaque cycle ;
aura sans doute des effets aussi bien quantitatifs que qualitatifs à savoir :
·
L’intéressée aura
un potentiel en matière de gestion lui permettant de développer au mieux son
entreprise.
·
L’instauration de
la culture d’entrepreneuriat chez la femme marocaine et son intégration dans
l’environnement économique.
·
Le développement
de l’entreprise féminine avec une optimisation de sa performance.
BILAN DE
REALISATION DU CENTRE DE TANGER
·
Débute le 11/12/1999,
20 femmes entrepreneurs ont bénéficié
du premier cycle de formation dont 12 porteurs de projets.
·
Ce cycle de
formation a duré 4 mois (du 11 décembre 1999 au 25 Avril 2000) à raison de deux
fois par semaine.
·
En parallèle à
cette formation proposée, le Centre compte projeter une série de séminaires de
formation, selon un calendrier fixé d’avance, et ce pour répondre aux besoins
et aspirations des PME / PMI et Jeunes Entrepreneurs.
CALENDRIER DES SEMINAIRES DE FORMATION POUR L’ANNEE
2000/2001
|
Thème |
Partenaire |
|
1- Création d’une entreprise |
- Fondation de
la banque populaire pour la création d’entreprises |
|
2- Etude de Faisabilité des
projets |
- AMAPPE |
|
3- Fiscalité des Entreprises |
- Direction des
Impôts |
|
4- Les coopératives comme Espace
d’Investissement |
- ODECO |
|
5-
Marketing |
- ENCG |
|
6- Communication interne/externe
de l’Entreprise |
- ENCG |
|
7- Services et Prestations de la
CNSS |
- CNSS |
|
8- Création d’Entreprises dans le domaine de la Confection |
-
Ingénieur-conseiller en confection |
|
9 Comptabilité |
- Conseiller
financier et fiscal auprès des Entreprises |
|
10- Gestion des Achats et stocks |
- Conseiller
financier et fiscal auprès des Entreprises |
|
11- Calcul de coûts |
- Conseiller
financier et fiscal auprès des Entreprises |
MAISON DE LA JEUNE ENTREPRISE
OBJECTIFS
·
Offrir aux
porteurs de projets des prestations de qualité répondant à leurs besoins
(accueil, assistance, conseil, formation, ressources documentaires,
domiciliation, salles de réunion, bureaux partagés, accès Internet...);
·
Impliquer les
tissus associatifs et économiques dans la conception et la réalisation des
outils et dans la mise en œuvre de la stratégie;
·
Créer un réseau de
personnes-ressources aptes à se mobiliser pour la promotion de la jeune
entreprise;
·
Développer un
nouveau concept de l’administration qui soit ouvert, souple, proche du terrain
et des acteurs économiques, transparent et efficace.
LE << PACKAGE>> MJE
La MJE doit être conçue comme une entreprise privée en
charge de développer et de distribuer trois produits:
1. Le produit information
* Constitution d’une bibliothèque
· périodiques
· ouvrages sur l’entreprise et son environnement
· publications de l’administration (études, statistiques
...)
· publications des institutions partenaires (études
sectorielles)
* Réalisation d’un site Web interactif et
multi-thématique
Ce site présentera la MJE et ses prestations (assistance
et conseil, domiciliation, salles de réunion, bureaux partagés, adresse
électronique, règlement interne...) et sera conçu selon l’architecture
suivante:
- Espace « création d’entreprises »
Accès aux formulaires administratifs, informations
juridiques et pratiques, kit du créateur d’entreprises, canevas d’étude d’un
projet, business plan, adresse utiles, les différentes sources de financement,
lettres type, requêtes type ...;
- Espace « gestion et vie de l’entreprise »
Données statistiques sectorielles, études thématiques -le
Maroc Compétitif-, plan comptable marocain, Bulletin Officiel, fiscalité de
l’entreprise, le crédit jeune promoteur, logiciels de simulation (emprunts,
plan de financement, compte d’exploitation prévisionnel...), fiscalité de
l’entreprise, modules de formation.
- Espace « l’administration communique!! »
Présentation et explication des principaux textes,
projets et réalisations gouvernementaux ayant un lien avec la jeune entreprise
(loi de finances, loi sur la concurrence, charte de la PME, la charte de
l’investissement, le livre blanc...) et liens intelligents vers les sites des
autres ministères.
Espace « Forum »
Débats sur les thèmes d’actualité, propositions
d’amélioration du cadre institutionnel, Frequently Asked Questions...
2. Le produit « formation »
- Tronc Commun (conçu et animé avec les institutions
partenaires)
Modules sur la création d’entreprises
(élaboration d’un business plan, présenter un projet aux
banques, les différentes sources de financement, les procédures
administratives, aspects juridiques et fiscaux...)
Modules sur la gestion d’entreprises
(aspects juridiques et commerciaux, la gestion
financière, comptabilité d’entreprises, la trésorerie, la gestion des stocks,
l’endettement...)
- Modules institutionnels (animés par l’administration ou
les partenaires)
La loi sur la SA, la loi sur la concurrence, la charte de
la PME, les tribunaux de commerces, les centres de formalités des entreprises,
les centre de comptabilités agrées, les chambres de commerce et d’industrie et
de services, les zones industrielles, les coopératives...
- Modules spécialisés (animés par l’administration ou les
partenaires)
Les exploitations agricoles, l’élevage avicole, les
coopératives laitières, les nouvelles technologies de l’information, la
qualité...)
3. Le produit « communication »
- Une stratégie de communication moderne et proactive
Définition d’une identité visuelle;
Plan média défini en concertation avec les partenaires;
Participation à des salons (Moubadara...);
Organisation de colloques et séminaires,
Utilisation des relais de l’administration, des
entreprises et des associations;
Importance du sit Web.
- Une émission TV dédiée à la jeune entreprise
Mensuelle de 50 minutes
4 parties : succès et échecs d’entreprises vécus, zoom
sur la vie d’un chef d’entreprise, reportage sur une MJE du royaume.
Sponsorisée à chaque fois par un parrain différent dont
l’image et le dynamisme sont reconnus de tous.
L’ECHEANCIER DE MISE EN PLACE
17 avril 2000
: Ouverture de la Maison de Rabat (site expérimental)
06 juin 2000
: Lancement des appels d’offre
· Pour l’architecture et matériel informatique
· Pour la création et le développement du site Internet de
la MJE
11 juillet 2000
: Sélection du fournisseur informatique et du développeur du site Internet
21 août 2000
: A l’occasion de la fête de la Jeunesse et sous le haut patronage de SM LE
ROI, inauguration des maisons de Laayoune, Agadir, Marrakech, et Tanger
Démarrage officiel du site Internet
28 août 2000
: Finalisation du programme de formation (tronc commun, cursus administratif,
formations spécifiques)
03 octobre 2000
: Ouverture effective des MJE de Tanger, Marrakech, Agadir, laayoune et
Casablanca
Début des formations
Accès au site Internet
Accès aux autres prestations.
N.B
: la CCIS de Tanger a franchi des pas décisifs dans la mise en place de la MJE,
il n'en reste que son ouverture officielle.
CENTRE DE GESTION DE COMPTABILITE
AGREE
Cadre Général :
Dans le domaine de l’allégement du régime fiscal touchant
les micro-entreprises, notamment les commerçants, industriels et prestataires
de services soumis au régime forfaitaire, Le Ministère de L’Industrie, du Commerce, de l’Energie et des Mines e
entrepris avec la Direction des Impôts, la profession comptable et les Chambres
de Commerce, d’Industrie et de Services la mise en place des Centres de Gestion
de Comptabilité Agrées.
La finalité de la création de ces Centres est de
restructurer les petites affaires en les aidant à assainir et dynamiser leur
gestion.
DISPOSITIF JURIDIQUE
Les Centres de Gestion de Comptabilité Agréés sont
institués par la loi n°57-90 promulgués par le Dahir n°1-9-228 du 28 joumada I
(9 novembre 1992) qui édicte des mesures d’ordres fiscales (abattement de 15%
sur la base imposable) en faveur des commerçants, industriels et prestataires
de services soumis à l’impôt général sur le revenu selon le régime du bénéfice
forfaitaire ou celui du résultat net simplifié, lorsqu’ils font tenir leur
comptabilité, établir et attester la régularité de leurs déclarations fiscales
par les centres relevant des sociétés constituées des Chambres de Commerce,
d’Industrie et de Services.
D’autre part le décret d’application de la loi sus-visée
qui fixe les conditions de délivrance de l’agrément aux sociétés gérant ces
centres, alors que l’arrêté n°1676-98 pris pour l’application du dernier alinéa
de l’article 2 du décret sus-mentionné définit les modalités de dépôt et
d’instruction des demandes d’agrément des sociétés exploitant ces centres.
Par ailleurs, un comité regroupant des représentants du
Département du Commerce Intérieur, la Direction des Impôts , les Chambres de
Commerce, d’Industrie et de Services, l’Association des Comptables Agréés du
Maroc, l’Ordre des Experts Comptables et le cabinet FOCS, s’est penché sur la
finalisation des documents devront régir le fonctionnement des centres et le
traitement de la comptabilité des adhérents.
A savoir :
·
La convention
liant la société exploitant le centre de gestion de comptabilité agréé et la
Direction des Impôts qui détermine les modalités pratiques d’assistance et
d’encadrement que cette dernière apportera aux centres.
·
Le règlement
intérieur précisant tous les aspects touchant aux compétence et fonctionnement
des centres, aux obligations et conditions d’adhésion des clients, à la
composition et les missions du comité d’orientation du centre ainsi qu’à la
responsabilité du centre et ses relations avec l’Administration fiscale
représentée par la Direction des Impôts;
·
Le manuel de
procédures qui retrace les techniques de la tenue de comptabilité suivies par
les centres de gestion de comptabilité agréé;
·
Le contrat
d’adhésion ;
·
Le contrat liant
le directeur à la société gérant le centre ;
·
La fiche de renseignements
relative à l’adhérent et à ses activités ;
·
Le registre des
adhérents qui doit être tenu par le centre.
Un Guide comptable pour les adhérents du centre
Outre les documents précités, le comité chargé de la mise
en place des centres de gestion de comptabilité agréés a préconisé également
l’élaboration d’un guide de l’adhérent en arabe qui vise à vulgariser les
techniques de l’organisation comptable offerte par le centre.
Basé sur un système de tenue des comptes très simple,
dont le volet principal est la collecte, l’établissement et le classement des
pièces justificatives, ce guide dégage sept documents comptables :
·
Un journal des
recettes ;
·
Un journal des
dépenses ;
·
Un registre des
ventes à crédit ;
·
Un registre des
achats à crédit ;
·
Un registre des
immobilisations ;
·
Un inventaire
physique ;
·
Un livre de paie.
Ainsi, l’enregistrement journalier des recettes pourra
être effectué selon deux modèles différents. En effet, si l’adhérent est soumis
au Régime Net Simplifié ou la nature de son activité permet d’avoir des pièces
justificatives, il sera amené à servir un état journalier de ses ventes en
détaillant la date, le montant de l’opération et le numéro de la pièce
correspondante.
Dans le cas contraire, seules les sommes constatées au
niveau de la caisse au début et à la fin de la journée feront l’objet de
l’enregistrement.
S’agissant du deuxième document comptable relatif aux
dépenses , l’enregistrement sera effectué d’après un seul modèle indiquant la
date, le montant de l’opération ainsi que le numéro de la pièce justificative
correspondante. Cette pièce permettrait de juger de la déductibilité de la
charge.
Conformément à la réglementation en vigueur et dans le
but d’assurer la traçabilité des mouvements, l’adhérent est amené à appuyer
toute sorte de dépense par des pièces justificatives telles que : le registre
des salaires, les factures, les pièces internes en cas d’absence de factures et
les procès-verbaux en cas de pertes de marchandises etc...
Devant les pratiques commerciales de la quasi totalité
des entreprises individuelles, en particulier les ventes à crédit et les achats
à crédit, le guide propose également de tenir quotidiennement deux carnets
récapitulant les ventes et les achats à crédit.
De plus, un registre des immobilisations est mis à la
disposition des adhérents leurs permettant d’inscrire tous les biens relatifs
aux activités professionnelles.
Enfin, au cours des 15 premiers jours de chaque mois,
l’adhérent doit remettre au centre les documents suivants :
· Copies des registres de trésorerie ;
· Originaux des pièces justificatives ;
· Originaux des relevés bancaires ;
· Copie du registre des immobilisations (pour les adhérents
soumis au RNS, ce registre doit être visé par le chef de service local
d’assiette) ;
· Etat des comptes clients et fournisseurs non soldés (fin
d’exercice);
· Etat des stocks (fin d’exercice);
· Autres (journaux de paie, ...).
Pour son
imposition :
L’adhérent a le choix d’adopter le régime fiscal qui lui
convient dans le cadre de la réglementation en vigueur. La gestion comptable
proposée permettrait d’aider les forfaitaires à mettre en place un système non
contraignant et adapté pour assurer une traçabilité de leurs opérations et à
les préparer pour adopter un régime fiscal qui tient compte des revenus
effectivement réalisés.
N.B.
: Cette expérience n’est pas encore généralisée à toutes les Chambres de
Commerce, d’Industrie et de Services Marocaines.
·
Les Centres
Opérationnels jusqu’à présent sont ceux mis en place par les Chambres de
Casablanca, Rabat et Kalaât Esraghna. Pour la Chambre de Tanger, le projet et
en cours de concrétisation.
Lancement
de nouveaux projets au sein des CCIS
En plus de ses structures, le Ministère de l'Industrie,
du Commerce, de l'Energie et des Mines prépare actuellement le lancement au sein
des C.C.I.S, y compris la Chambre de Tanger, de nouveaux projets tels que les
Centres de Formalités des Entreprises et le projet CCINET.
Centres
de Formalités des Entreprises
Dans le domaine de la simplification des procédures, la
création des Centres de Formalités des entreprises au sein des CCIS a été
inscrite comme action prioritaire dans le programme du Gouvernement à court
terme. L’objectif de ces centres est de permettre à l’investisseur de souscrire
en un même lieu au moyen d’un seul document à toutes les déclarations
auxquelles il est tenu par les lois et règlements dans les domaines juridique,
administratif, fiscal, social et statistique afférentes à leur création,
modification et radiation.
L’assise juridique pour la création de ces centres a été
finalisée par une commission composée des représentants du Département du
Commerce Intérieur et des autres Départements concernés par la création de
l’entreprise. L’ensemble composé du projet de loi instituant les CFE, du projet
de décret qui définira les champs de compétence des CFE et du projet de décret
portant création de la commission de simplification des formalités des
entreprises a été adressé au Secrétariat Général du Gouvernement pour
introduction dans le circuit officiel d’approbation.
Système
d’information des CCIS-CCINET
Le projet CCINET vise à développer un système
d’information et de communication performant répondant aux besoins et aux
attentes des ressortissants des CCIS. Le projet s’articule autour des
composantes suivantes :
·
l’uniformisation
de l’acquisition du matériel informatique pour l’ensemble des CCIS ;
·
l’installation des
réseaux locaux au sein des CCIS dans la perspective d’une mise en réseau global
;
·
la préparation des
pages WEB pour toutes les CCIS ;
·
la dotation des CCIS
des ressources humaines chargées du suivi du système.
Le système d’information des CCIS sera alimenté à travers
l’enquête réalisée par les CCIS dans leur ressort ( opération: fichier
consulaire). Ces données seront exploitées en utilisant un Système
d’Information Géographique qui permettra de positionner les entités
socio-économiques et d’analyser leur concentration et répartition spatiale.
Cette opération est dénommée cartographie commerciale.
Le système d’information des CCIS sera également enrichi
par un salon virtuel dont l’objet est de regrouper les entreprises relevant du
ressort de la CCIS dans un environnement multimédia.
Les actions citées plus haut et engagées en faveur des
CCIS en partenariat avec le Département du Commerce Intérieur, reflètent la
volonté du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Energie et des
Mines pour renforcer le rôle des CCIS
en tant que promoteur de l’économie locale.
Il est bien entendu que la réussite des projets cités
plus haut dépend du degré d’implication, de confiance et de soutien des
ressortissants des C.C.I.S. La pérennité de ce processus permettra d’inaugurer
une nouvelle étape dans la vie des instances consulaires et de leur assurer un
meilleur positionnement vis à vis de leurs partenaires locaux.
LIGNES
DE FINACEMENT DE LA PMI
Le Système bancaire marocain a mis en place une panoplie
de moyens de financement de la PMI, auxquels s'ajoutent les lignes étrangères
mises à la disposition des promoteurs.
A signaler que les taux d'intérêt débiteurs applicables
aux opérations de crédit sont librement débattus entre la banque et le client.
Les lignes nationales de crédits sont :
·
Le Crédit jeunes
promoteurs,
·
Le Fonds pour la
promotion de l'emploi des jeunes,
·
Le Crédit moyen
terme réescomptable Bank Al Maghreb pour le financement de la création,
l'extension ou la modernisation de PME,
·
Le Crédit Banque
Populaire "Izdihar" pour le financement de la création, de
l'extension ou de la modernisation de l'entreprise,
·
La Société de
participation et de promotion du partenariat "Moussahama" pour le
financement de la prise de participation dans des entreprises marocaines ou
étrangères,
·
Le Crédit bail
pour l'acquisition de biens d'équipement neufs,
·
Le Crédit bail
immobilier pour l'acquisition ou la construction de locaux professionnels,
·
Le prêt
participatif de Bank Al Aamal pour le financement de projets dans lesquels
participent des résidents marocains à l'étranger,
·
La garantie de
financement des investissements, notamment PME, par la Caisse Centrale de
Garantie,
·
Le Fonds de
garantie pour la mise à niveau "FOGAM", géré par la CCG et destiné à
faciliter aux PMI l'accès aux crédits bancaires pour leur mise à niveau,
·
Le Fonds de
dépollution industrielle "FODEP", géré par la CCG pour aider les
entreprises marocaines à investir dans les équipements de dépollution et dans
les technologies propres,
·
Les crédits de
mise à niveau en place par le système bancaire marocain pour soutenir
l'entreprise dans son processus de restructuration compétitive,
Les lignes étrangères sont :
·
La ligne française
Proparco, pour le financement des créations, développement ou restructuration
d'entreprises industrielles ou de services,
·
La ligne capital
risque BEI pour le financement de prises de participation dans le capital d'une
entreprise sous forme de prêt participatif,
·
La ligne ECIP:
gérée par la Commission de Bruxelles, elle offre des facilités de financement
pour la création d'entreprises conjointes dans les pays en développement,
·
La ligne espagnole
de crédit acheteur, pour le financement de l'acquisition de biens neufs,
prestations de service, ou d'ensembles industriels d'origine espagnole,
·
La ligne Banque
Islamique de Développement, pour la promotion des exportations des pays
participants à ce programme vers les pays de l'OCI et l'OCDE ainsi que les
échanges commerciaux entre les pays membres de la BID,
·
La ligne de
financement du commerce arabe (fonds monétaire arabe) : fiance les échanges
commerciaux de biens et services d'origine arabe, entre le Maroc et les pays
arabes,
·
L'assurance à
l'export par la Société d'assurance à l'investissement et à l'exportation
contre les risques à l'exportation des pays participants à ce programme.